Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de tableaux, dessins et chèques cadeau exclusivement sur le site www.patriceacunzo.fr et déterminent ainsi les droits et les obligations de son directeur de publication Patrice Acunzo, d’une part et l’auteur de la commande (Vous ou « l’acquéreur »), d’autre part. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

article 1 : commande et engagement

Les commandes des œuvres peuvent se faire sur Internet : www.patriceacunzo.fr  depuis partout dans le monde.
Les conditions de vente qui apparaissent dans ce contrat se considèrent acceptées par les deux parties au moment de l´acceptation de votre commande (bouton « valider la commande » si commande passée sur internet.
Les données enregistrées par patriceacunzo.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par patriceacunzo.fr et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières qui se réalisent entre les parties.
Patrice Acunzo se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.
L´acquéreur reconnait que les œuvres qui figurent sur le site web n’ont qu’une valeur indicative, car des altérations peuvent apparaître du fait du traitement des photographies.
Patriceacuzno.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Nous confirmerons la réception de votre commande par l’envoi d’un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l’œuvre et validation du paiement.

Article 2 – Prix

2.1 – Les prix de nos œuvres sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. S’agissant d’œuvres soumises au régime de la taxe sur la marge forfaitaire, aucune taxe n’est récupérable.
2.2 – Les frais de livraison sont fixés en fonction du pays de destination et des poids et dimensions des œuvres.
2.3 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de patriceacunzo.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
2.4 – Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros. 
2.5 – patriceacunzo.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 
2.6 – Les produits demeurent la propriété de patriceacunzo.fr jusqu’au complet paiement du prix indiqué.

Article 3 – Paiement et sécurisation

Le règlement de vos achats s’effectue en euros uniquement :
– soit par carte bancaire via le système de paiement en ligne sécurisé Paypal ;
– soit par chèque cadeau, en saisissant les numéros des chèques dans l’emplacement du panier réservé à cet effet.
Si le montant de votre commande dépasse la valeur en chèque(s) cadeau, votre règlement sera complété par carte bancaire.

Article 4 – Livraison

La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande, dans un délai moyen de 15 jours suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées par vous a lieu dès leur remise par patriceacunzo.fr au transporteur. Nous nous réservons le droit de choisir le transporteur, qui délivrera les biens à l’adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande, ne se faisant pas responsable d´un possible changement d´adresse. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Nous serons à votre disposition, une fois la commande validée, pour vous informer avec plus de précisions sur le statut de votre commande.

Article 5 – Réserve lors de la réception des œuvres

Il vous appartient, en cas de manquement ou d’avarie,
– d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître la mention « SR » (Sous Réserve) sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée ;
– de nous faire part de ces réserves au plus tard dans les 24H (jours ouvrables exclusivement) par téléphone ou par e-mail à patriceacunzo.fr

Article 6 – Garanties du client

Dans l´hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devrez nous les faire parvenir en contre-remboursement, dans leur emballage d’origine et dans un délai de sept jours francs à compter de la livraison. Patriceacunzo.fr s’engage à réparer l’œuvre ou à vous rembourser dans un délai de 15 jours à réception de celle-ci par nos soins. Le choix de la modalité est réservé à patriceacunzo.fr.

Article 7 – Satisfait ou remboursé

7.1 – Vous disposez d’un délai de 15 jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner l’œuvre qui ne vous conviendrait pas. Seuls les prix du ou des œuvres achetées vous seront remboursés, les frais de port pour le retour restent à votre charge.
Les retours sont à effectuer à Patrice ACUNZO, 2 rue Baudin – 30300 BEAUCAIRE dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagné d’une copie de la facture.
7.2 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception des œuvres par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix de patriceacunzo.fr par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
7.3 – Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

Article 8 – Service clientèle

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter par courriel :
E-mail : contact@patriceacunzo.fr
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Article 9 – Droit sur l’œuvre

Le transfert de propriété de l’œuvre ne s´effectuera qu´au moment du paiement complet du prix, des intérêts et frais accessoires. Vous vous engagez à ne pas revendre les œuvres, à ne pas donner en gage et à ne pas céder, à titre de garantie, la propriété des œuvres, tant que les sommes dues à patriceacunzo.fr ne seront pas intégralement payées.
L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site patriceacunzo.fr appartiennent à leurs auteurs. Vos droits sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 10 – Informations nominatives

Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d’inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l’expédition de l’œuvre commandée et la mise en place d’actions commerciales. Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l’étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@patriceacunzo.fr

Article 11 – Force majeure

En application de l’article 1148 du Code Civil, patriceacunzo.fr ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure (incendie, inondation, tremblement de terre, explosion, accident, guerre, émeute, épidémie, grève, impossibilité de transport, actions judiciaires ou gouvernementales…).

Article 12 – Garanties

Patriceacunzo.fr s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les œuvres présentées sur le site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

Article 13 – Droits applicables/Litiges

Dans le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s´engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout différent né de la formation de l’interprétation de l’exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Nîmes.